J.O. 75 du 31 mars 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520236A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
M. de Le Hoye (Xavier, Jean, Michel, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Gerbet et Catherine Huguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Gerbet et Catherine Huguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Gerbet, Catherine Huguet et Xavier de Le Hoye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».